Art. 1 er. — M. Bonneville, docteur en droit, directeur de l’Office des changes, par délégation du Gouverneur, est nommé président ad hocdu tribunal supérieur
Isse Abdallah, Dankali Asmihynmura Oloto Sambiritto, est nommé, pour compter du 1er décembre 1946, akel des Oloto du cercle de Dikhil. Il percevra une gratification
Une permission d’absence de vingt-cinq jours (25) à passer en Ethiopie est accordée à M. Banabila Abdourahman, contrôleur prin cipal du cadre local des P.
Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — la loi sur lu Constitution de la République française. (J.
Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions réglementaires actuellement en vigueur, la prime afférente à un contrat à terme fixe souscrit par les militaires français
Art. 1er. — La rémunération des agents du contrôle du chemin de fer franco-éthiopien pendant la durée de leurs services hors d’Eu rope. à l’exclusion
Art. 1er. — Les limites d’âge des fonctionnain s coloniaux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites dont la nomination est prononcée par décret ou
Le salaire mensuel du nommé Mouhoumed Moussa, veilleur de nuit du magasin du matériel, est porté à 900 francs pour compter du 1er décembre 1946.
Le nommé Ahmed Saleh, planton du cadre local au Service vétérinaire, est reclassé au 5e échelon, avec un an, trois mois d’ancien neté pour compter
Le nommé Osman Roble, blanchisseur au Gouvernement, est licencié pour compter du 22 novembre 1946 par mesure disciplinaire. Le nommé Ibrahim Mohamed Hassan est engagé