Décision n° 1367 décision n° 1367 du 27 novembre 1946
Le menuisier contractuel Ratsimandresy (Norbert), sera mis, pour compter du 1er décembre 1946, à la disposition du Service des Finances (Section du matériel) pour les
27/11/1946
Décision n° 1374 décision n° 1374 du 27 novembre 1946
M. Cornuat (Robert), opérateur contractuel, est affecté, pour compter du 1er décembre 1946? au service des informations. Par dreixiou n° 1381 du 28 naronbre 1946
27/11/1946
Décision n° 1371 décision n° 1371 du 27 novembre 1946
M. Labussière, administrateur de 3e classe des colonies, est affecté au Cabinet civil pour compter du 15 novembre 1946, jour de son débarquement.
27/11/1946
Décision n° 1369 décision n° 1369 du 27 novembre 1946
M. Culouscou (Jean), brigadier-chef de 2 classe des douanes, de retour de congé par le s/s Maréchal-Joffre, du 15 novembre 1946, est affecté au bureau
27/11/1946
Décision n° 1368 portant autorisation de payement.
Article unique. — Le trésorier-payeur est autorisé à payer à M. Martine (Jean) député. et à M. Carn (Félix), candidat la somme de cinq mille
27/11/1946
Arrêté n° 1377 rap portant celui n° 297 du 7 avril 1943 concernant Anette Garade
Art. 1er . — Est rapporté l’arrêté n° 297 en date du 7 avril 1943 en ce oui concerne Anette Garade. Art. 2. — Le
27/11/1946
Arrêté n° 1376 portant application des tares de colis postaux en Côte française des Somalis.
Art. 1er. — Les taxes des colis postaux résultant de l’application de tableau C. P. 1 bis du 1er août 1946 du Ministère des P.
27/11/1946
Arrêté n° 1375 fixant pour le 28 novembre 1946 la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis.
Art. 1er .— La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis et dépendances se réunira à Djibouti (ancienne bibliothèque municipale) le
27/11/1946
Arrêté n° 1379 promulguant à la Côte française des Soma lis et dépendances :
Art. 1er . — Sont promulgués à la Côte française des Sonialis et dépendances : — le décret n° 46-2356 du 24 octobre 1946 déterminant
27/11/1946
Arrêté n° 1378 promulguant a la Côte française des Soma lis et dépendances :
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 46-2338 du 22 octobre 1946 modifiant
27/11/1946