Décision n° 1357 portant restitution d’une somme de 20.000 francs.
Article unique. — Le trésorier-payeur est autorisé à restituer à M. Carn (Félix), la somme de vingt mille francs représen tant le cautionnement de sa
25/11/1946
Arrêté n° 1365 portant modification de celui n° 15 du 8 janvier 1945.
Art. 1er. — L’arrêté n° 15 du 8 janvier 1945 est modifié comme suit (pour comper du 18 janvier 1946) : près ; « Aïba
25/11/1946
Arrêté n° 1360 portant élévation des décharges des sommes sur les état de dégrèvement
Art. 1er. — La décharge des sommes portées sur les états de dégrèvement s’élevant au total de treize mille neuf cent vingt-quatre francs (13.924) est
25/11/1946
Décision n° 1355 accordant une pension annuelle à Ibado Abdillahi.
Art. 1er. — Une pension annuelle de mille deux cents francs (1.200) est accordée à Ibado Abdillahi, Somali, Gadaboussi, Rer Nour? domiciliée au quartier n°
22/11/1946
Arrêté n° 1356 modifiant les taux de prime pour connaissance d’un dialecte indigène
Art. 1er . — Les taux prévus à l’article 2 de l’arrêté local n° 59 susvisé sont modi fiés comme suit : 14.400 francs pour
22/11/1946
Décret n° 46-2594 tions saisissables ou cessibles des soldes, allocations et traitements des troupes coloniales à la charge du Département des colonies.
Art. 1er . — Partout où ils figurent dans les articles 24 et 27 du décret du 29 décembre 1903 modifié, les chiffres des différentes
21/11/1946
Décret n° 46-2580 fixant la date des élections au Conseil de la République à la Côte française des Somalis et dans les Établissements français de l’Océanie.
Art. 1er. — Les élections au Conseil de la République auront lieu à la Côte français des Somalis et dans les Etablissements fran çais de
21/11/1946
Décret n° 46-2650 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Art. 1. — Les articles 348 et 402 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies sont modifiés comme suit : «
21/11/1946
Décret n° 46-2650 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies
Art. 1er. — Les articles 348 et 402 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies sont modifiés comme suit Art.
21/11/1946
Décret n° 46-2575 déterminant les modalités d’application, dans les territoires d’outre-mer autres que Madagascar de la loi n° 46-2383.
Art. 1er. — Les modalités d’application de la loi n° 46-2383 du 27 octobre 1946 sur la composition et l’élection du Conseil de la Ré
20/11/1946