Rectificatif au Journal officiel du 11 octobre 1946. Page 8620, 3e colonne, religne du titre du décret, au lieu de : « Décret n° 46-2189 du
Art. 1— Sur les crédits ouverts au ministère de l’intérieur au titre du budget général iservices civils) pour l’exercice 1946, par la loi du 31 décembre
Art. 1‘. — Est promuiguée à la Côte francaise des Somalis et dépendances la loi n° 46-2151 du ÿ octobre 1946 relative à l’élection des membres de
Art, 1°. — Sont promulgués à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret n° 46-2190 du 10 octobre 1916 portant convocation dans les territoires d’outre-mer autres
Art. 1 er . — Il est ajouté un article 3 bis au décret du 30 avril 1946 précité. « Article 3 bis. — Par
Art. 1 er .—Il est institué à compter de l’exercice 1946 dans les territoires ou groupes de territoires d’outre-mer visés à l’article 1er de la
Art. 1, — A compter du 17 octobre 1946 les tickets provenant des carnets d’achat de trsus détenus par les rationnares des catégories A et B
Art. 1 er . — Il est accordé aux titulaires de pensions sur la Caisse de retraites des marins et sur la Caisse générale de
Art. 1er. — Les réseaux cle télécommunications ouverts à la correspondance publique qui assurent les liaisons extérieures et intérieures des différents territoires de l’Union française placés sous le contrôle
La présente commission réunie en séance le 15 octobre 1946, à 8 heures, au Cabinet mili taire du Gouvernement, conformément aux dispositions de la décision