Décision n° 1115 27 septembre 1946
Le nommé Beder Ali est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
27/09/1946
Décision n° 1154 27 septembre 1946
Le nommé Abdou Ghaleb est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
27/09/1946
Décision n° 1153 27 septembre 1946
Le nommé Mohamed Ghanem est sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
27/09/1946
Décision n° 1151 26 septembre 1946
Mm Mazarguil est engagée pour compter du 23 septembre 1916 en qualité de dame employée sténo-dactylographe, au traitement de base de 5.000 francs par mois
26/09/1946
Arrêté n° 1152 modifiant les tarifs de transport des passagers et des bagages sur rade.
ArL 1er . — Les tarifs maxima à appliquer au transport des passagers et des bagages sur rade par l’article 4 de l’arrêté du 9
26/09/1946
Décret n° n° 46-2068 déterminant les conditions d’application aux électeurs ressortissant des territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer de la loi du 12 avril 1946, instituant une procédure exceptionnelle de vote par procuration en faveur de certaines catégories d’électeurs,
Art. 1°. — Dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer, peuvent, sur leur demande, et à titre exceptionnel, bénéficier des dispositions de la loi
25/09/1946
Décision n° 1146 désignant’ une Commission, pour passer un inventaire du matériel appartenant ou service local.
Art. 1er. — Le chef du service des domaines où soi délégué procédera au récolement ou, dans l’impossibilité, à l’inventaire du matériel; des meubles et
25/09/1946
Décision n° 1141 23 septembre 1946
M. Jouffrey (Roger), rédacteur et chef de la section de la comptabilité générale, est chargé, durant l’absence de M. Fontaine, chef du service de l’enregistrement,
23/09/1946
Décision n° 1140 23 septembre 1946
Une permission d’absence de quinze jours à passer en Ethiopie est accordée a M. Vallantin (Jacques), ingénieur adjoint des T. P. C.
23/09/1946
Arrêté n° 1136 accordant une Indemnité de garde nocturne au agents des cadres locaux ou auxiliaires indigènes.
Art. 1er. — Les agents des cadres locaux et auxiliaires indigènes percevront, par nuit effective de garde, une indemnité de permanence dont le taux est
23/09/1946