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Art. 1°. — Sont réglées comme suit les conditions d’application des articles 13 à 20 de la loi susvisée du 20 septembre 1946 dans les Gépartements de la
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Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil repré entatif de la (Côte française des Somalis en date du 31 août 1946 relative
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 31 août 1946 relative à
Art. 1 er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Othman Ahmed Farah. commerçant à Djibouti. Art. 2. — Le chef du
Art. 1 er. — Sont rapportés les arrêtés nos 313 du S mars 1946, 317 et 322 du 11 mars 1946. Art. 2. — Le
Art. 1er. — M. Mohamed Ibrahim El Naghar, Arabe, menuisier, demeurant et domicilié à Djibouti, est autorisé, sous réserve des droits des tiers, à occuper
Art. 1 er. — Il est fait remise gracieuse à M. Billion (Yves), agent de la compagnie du chemin de fer à Djibouti, mandataire de
Art. 1er. — M. Kalos (N-D.), commerçant importateur-exportateur, demeurant et domiclié à Djibouti, est, autorisé à occuper à titre personnel, précaire et révocable, dans les