Art. 1er. — Les anciens officiers F. F. I. dont les noms suivent : — capitaine Glénat; — lieutenant Ferrus; — enseigne de vaisseau Herbout, sont
Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis le nommé Mohamed Hussein Hadai, Arabe, fils de Hussein Mohamed Hadai et de Fatima bint
Art. 1 er. — Une indemnité fixe mensuelle payable à la fin de chaque mois est allouée sur la base ci-après aux agents des postes,
Art. 1er. — Est rendu provisoirement exécutoire, sous réserve de l’avis du Comité d’administration de l’Office national, le budget primitif de l’Office colonial des mutilés,
Art. 1, — L’alinéa 1° de l’article 11 du décret du +4 juin 1938 susvisé est modifié ainsi qu’il suit: « En matière civile et commerciale
La démission de son emploi offerte par Mme Mongin est acceptée pour compter du 1er septembre 1946.
Une permission d’absence de, trente jours à solde entière, à passer en Ethiopie, pour raison de santé, est accordée à M. Vladimir Cechak, surveillant principal
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 31 août 1946 relative à
M. Banabila, contrôleur principal des P.T.T. du cadre local, assurera les fonctions de chef de service, receveur comptable des P.T.T., en l’absence de M. Plattier,
Art. 1er. – Sont promulgués a la Cote française des Somalis et dépendances : le décret n° 46-1820 du 17 août 1946 relatif aux traitement