Décision n° 994 portant sujétion française
Le nommé Abdi Mhamoud est déclaré su jet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
16/08/1946
Décision n° 993 portant sujétion française
La nommée Marie Bernard, est déclarée sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
16/08/1946
Décision n° 992 portant sujétion française
Le nommé Mhamoud Ahmed est déclaré sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
16/08/1946
Décision n° 991 portant sujétion française
Le nommé Ahmed Ali El Assad est déclaré sujet français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité.
16/08/1946
Décision n° 990 répartissant une somme de huit mille francs aux deux cercles.
Art. 1er . — Une somme de huit mille francs (8.000 francs), à répartir comme suit : -cercle Dikhil et poste As-Ela; six mille francs.
16/08/1946
Arrêté n° 997 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel Belin, administrateur adjoint des colonies, licencie en droit.
Art.1er — M. Belin, administrateur ad joint des colonies, licencié en droit, est nommé président ad hoc du tribunal supérieur d’aippel pour recevoir le serment
16/08/1946
Arrêté n° 46-1864 rendant applicable aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer l’acte dit loi du 2 mars 1943 relatif aux sociétés à capital variable, validé par l’ordonnance n » 45-1633 du 23 juillet 1945.
Art. 1er. — Est déclaré applicable aux territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer l’acte dit loi du 2 mars 1943 modifiant l’article 19
14/08/1946
Arrêté n° 988 fixant la date de la réunion de la Commission permanente du Conseil représentatif
Art. 1 er . — La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances se réu nira à Djibouti (ancienne
14/08/1946
Décision n° 986 PERSONNEL AUTOCHTONE
Sont admis. pour compter du 1er août 1946 à la solde mensuelle (7 échelon), les chauf feurs Abdillai Roble, Ali Ahmed et le pilote de
13/08/1946
Décision n° 983 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Mohamed Abdalla Soubaï, 2 compositeur auxiliaire à l’Imprimerie administrative, remplissant les conditions pour être nommé à l’échelon supérieur, passe au 7 échelon à compter du
13/08/1946