Décision n° 985 PERSONNEL DES CADRES SPÉCIAUX DE MADAGASCAR
M. Rambeloson (Georges-Gabriel), est affec té au service judiciaire en qualité de dacty lographe.
13/08/1946
Décision n° 984 chargeant provisoirement des fonctions d’huissier près les tribunaux de Djibouti ML Henry (Raymond), gendarme
Art. 1er. — M. Henry iRaymond, gendarme. est chargé provisoirement des fonctions d’huissier près les tribunaux français pendant la durée de l’absence de AL Sayde.
13/08/1946
Décision n° 982 accordant une gratification.
Art. 1er. — Eue gratification de huit mille francs est ac ordée à Mme Sauzet pour travaux exceptionnels de dactylogra phie effectués pour le compte
13/08/1946
Décision n° 978 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Le planton (2p échelon) Mahamoud Abdal lah. précédemment affecté au cercle de Djibouti, est mis à la disposition de l’Inspection du travail.
12/08/1946
Décision n° 977 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Les préposés stagiaires des douanes Moha med Saïd, Abdou Ali Nada et Ahmed Galeb sont licenciés à compter du 23 mars 1945.
12/08/1946
Décision n° 975 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Le nommé Aoule Gueddi, gardien de la villa du Gouverneur à l’Arta, auxiliaire (3° catégorie), est licencié pour mauvaise manière de servir. Il n’est. dû
12/08/1946
Décision n° 958 PERSONNEL AUTOCHTONE.
Le nommé Abdallah Ahmed Saïd est li cencié pour négligence dans son service, à partir du 31 juillet 1946. La présente décision ne donne droit
12/08/1946
Décision n° 979 nommant des présidents des tribunaux du 1er degré à Dikhil et Tadjourah .
Art. 1er . — Sont nommés pour compter du 1er août 1946, présidents des tribunaux du 1er degré de : — Dikhil : l’aspirant Frison
12/08/1946
Arrêté n° 980 fixant tes tarifs de remboursent nt de l’eau fournie aux officiers lopes dans les bâtiments militaIres.
Art. 1er. – A partir du 1er juillet 1916. le tarif de cession d’eau aux officiers logés dans les bâtiments militaires de la garnison de
12/08/1946
Arrêté n° 973 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d’appel Belin, administrateur adjoint des colonies licencié en droit.
Art. 1er — M. Beliin, administrateur ad joint des colonies, licencié en droit, est nommé président ad hoc du tribunal supé rieur d’appel pour juger
12/08/1946