Arrêté n° 957 portant modification de l’article 3 de l’arrêté n° S34 du 23 août 193S.
Art. 1er . — L’article 3 de l’arrêté 834 du 23 août 1938 susvisé est modifié comme suit : « A Djibouti, le commissaire de
02/08/1946
Décision n° 956 Personnel européen
Un congé d’un mois à solde entière, à pas ser à l’Arta. est accordé à Mme Hulman,dame employée auxiliaire (3° catégorie). Pendant l’absence de M
01/08/1946
Décision n° 955 PERSONNEL AUTOCHTONE
Lue permission de trente jours, à solde entière, est accordée au) maçon auxiliaire Saïd Nasser du service des travaux publics, pour en jouir à Dire-Daoua.
01/08/1946
Arrêté n° 1er août 1946. Extrait du « Journal officiel » n » 162 du 12 juillet 1946 portant reclassement des vétérinaires inspecteurs.
Vétérinaires des colonies. Par arrêté du Ministre de la France d’outre-mer en date du 4 juillet 1946. sont reclassés dans le cadre général du service
01/08/1946
Arrêté n° 954 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française de» Somalis et dépendances, le décret n » 46-1588 du 3 juillet 1946 portant modification de
01/08/1946
Arrêté n° 953 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art 1er — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 46-1606 du 30 juin 1946 modifiant a date de
01/08/1946
Avis du Haut-Commissariat n° INTERMÉDIAIRES. INTERMÉDIAIRES.
Instruction 82 : « Avis relatif à la réquisilion de certaines valeurs mobilières étrangè res libellées en sterling ». Instruction 93 : « Avis relatif
28/07/1946
Décret n° 1919 portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 2 avril 1919 sur les unités de mesure
Art. 1er . — Les unités secondaires de me sure se subdivisent en unités géométriques, de masse. de temps. mécaniques, électriques, calorifiques, optiques; ces unités
26/07/1946
Décret n° 46-1698 portant réquisition des valeurs mobilières étrangères.
Art. 1er . — Les personnes physiques ayant la nationalité française ou la qualité de sujet ou de protégé français et ayant leur résidence habituelle
26/07/1946
Décret n° 46-1666 portant approbation d’un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture : 1° d’un article au chapitre Ier des recettes du budget local (exercice 1944); 20 d’un crédit supplémentaire audit budget.
Art. l »r . -— Est approuvé l’arrêté susvisé en date du 3 août. 1945 du gouverneur de la Côte française des Somalis, portant ouver ture
20/07/1946