Article 1er : Dispositions généralesConformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code des
ARRETE Article 1er : Il est déchu à la Société BARBERRELA HOLDING INTERNATIONAL LTD, tous les droits accordés successivement en vertu de l’Arrêté n°2006-0413/PR/MEFPP. Article
pendant la durée de l’absence de Mr. Yacin Elmi Bouh, Ministre de l’intérieur et de la Décentralisation, l’intérim de ses fonctions sera assuré par Abdoulkader
Article 1 : Il est créé, par cet Arrêté, un Comité National d’Organisation des festivités de la Journée Nationale et Africaine de la Jeunesse qui
Article 1 : Il est créé une mission officielle pour le Pèlerinage à la Mecque. Article 2 : La mission officielle est préposée à accompagner
Article 1 : II est affecté au Ministère des Biens Waqfs une parcelle de terrain d’une superficie de 30.000 m² environ sise aux Salines Ouest,
Article 2 : L’article 2 est rectifié comme suit : Au lieu de :Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation du siège du Ministère
Article 1er : Il est affecté à la Banque « Salaam African Bank », une parcelle de terrain d’une superficie de 100.000 m² environ sise à Balbala
Article 1er : Il est affecté au Groupe Al-Gamil une parcelle de terrain d’une superficie de 10.000 m² environ sise à PK 12. Article 2
Article 1er : La modicaton de l’Arrté n 2010-0127/PR/MEFPCP portant l’affectation d’une parcelle de terrain d’une superficie de 90.000 m² environ, sise à PK 20