Article 1er : Le but de la présente Loi est de protéger, de promouvoir et de soutenir l’allaitement maternel en fournissant des informations adéquates sur
Article 1er : Les agents des brigades de contrôle de la Direction des Douanes et Droits Indirects sont astreints au Port de l’uniforme. Ils devront
Article 1er : Il est fait concession définitive l’ensemble des terrains accordés en concession provisoire et dont la mise en valeur a été réalisée. Article
Article 1er : Il est attribué à titre gracieux une parcelle de terrain d’une superficie de 4 hectares sis au PK 15, au profit du
Article 1 :Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2010-2011 est fixé à cent dix mille sept cent quatorze Euros et quarante-cinq
Article 1er : Sont déchus de leurs droits, tous les concessionnaires ayant une parcelle de terrain immatriculées au Livre Foncier de la République et n’ayant
Article 1er :Il est affecté à Monsieur HOUSSEIN ISMAEL une parcelle de terrain d’une superficie de 800 m2 environ sise à la zone industrielle sud-est
Article 1 : Le présent arrêté fixe l’organisation, les attributions et le fonctionnement du Cadre Institutionnel des Comptes Nationaux de la Santé. Article 2 :
Article 1er : Le présent décret fixe l’organisation, les attributions, et le fonctionnement du Comité Multisectoriel de Suivi du Plan national de Développement Sanitaire 2008-2012.
Article 1er :Le présent Arrêté a pour objet de fixer la réglementation propre aux diplômes nationaux menant au grade de Licence appliquée mention « Gestion Administrative