Décision n° 584 déclarant sujet français le nommé Abdou Rachid.
Le nommé Abdou Rachid a été déclaré sujet français prérogatives pour jouir de tous les droits et attachés à cette qualité
17/04/1946
Décret n° 46-2331 portant extension à la Côte française des Somalis de certaines dispositions de la loi n° 46-729 du 16 avril 1946 portant amnistie.
Rectificatif au Journal officiel du 24 octobre 1946, page 9019, 3e colonne : 11e ligne Au lieu de : « du présent arrêté », lire
16/04/1946
Décision n° 581 du 16 avril 1946
A été révoqué de son emploi pour mauvaise manière de servir le nommé Ali Ahmed), chauffeur (7e échelon) employé par le service local des douanes.
16/04/1946
Décision n° 580 du 16 avril 1946
Mm Père, assistante sociale du centre médico social de Djibouti, remplissant les fonctions d’infirmière-visiteuse des écoles. percevra en cette qualité une allocation mensuelle de mille
16/04/1946
Décision n° 579 du 16 avril 1946
Une gratification exceptionnelle de dix mille franes (10.000 fr.). a été accordée à M. Soubielle, chef du service des contributions, pour tenir lieu de prime
16/04/1946
Décision n° 582 accordant ma pension annuelle de 900 francs a la nommée Aoueya Bakeire
Une pension annuelle de 900 francs accordée a été Dikhil, à Aoueya Bakeire, demeurant à veuve du milicien Mahamed Sahal, n° mle 1478, mort en
16/04/1946
Arrêté n° 578 nominant président du tribunal supérieur d’appel ad hoc, M. Henrie président du tribunal de 1er instance..
Art. 1er. M. Marcel Henric, président I du tribunal de 1er instance. est nommé 1 président du tribunal supérieur d’appel ; ad hoc pour connaître
16/04/1946
Arrêté n° 577 nommant président ad hoc du tribunal supérieur d appel M. Belin, administrateur-adjoint un des colonies, licencié en droit
Art. 1er. – M. Belin, administrateur adjoint des colonies, licencié en droit, est nommé président ad hoe du tribunal supérieur d’appel pour juger les affaires
16/04/1946
Arrêté n° 583 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
Article 1er. — Est promulgué à la cote française des Somalis et dépendances : le décret n° 46-660 du 11 avril 1946 prescrivant en ce
16/04/1946
Loi n° 46-729 portant amnistie.
L’Assemblée nationale constituante a adopté, Le Président du Gouvernement provisoire de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Art. 1 er. —
15/04/1946