Décision n° 566 du 13 avril 1946
Un passage par voie maritime de Djibouti à Madagascar a été accordé en 3e classe à M. Randriamanana (Emile), ouvrier électricien, remis à la disposition
13/04/1946
Décision n° 566 du 13 avril 1946
M. Gourgeot (Pierre). affecté au service de l’enregistrement, des domaines et du timbre par décision n° 83 du 29 janvier 1944. a été remis à
13/04/1946
Loi n° 46-680 relative à l’élection des députés des territoires d outre-mer
Art. 1er. — Tous les territoires relevant de la France d’outre-mer sont représentés à l’Assemblée nationale par des députés dont le nombre est fixé conformément
13/04/1946
Loi n° 46-679 relative à l’élection des députés de la France métropolitaine, des départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de la Guyane et de l’Algérie.
TITRE VI. PROPAGANDE Él ECTORALE. Art. 26. En raison de la pénurie de papier et pour assurer aux listes en présence l’égalité des moyens au
13/04/1946
Décision n° 562 du 12 avril 1946
Sous réserve de la production ultérieure des pièces réglementaire énumérées à l’article 3 de l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945, Mle Folacci (Marguerite), a
12/04/1946
Décision n° 564 du 12 avril 1946
Un congé de convalescence de deux mois à passer en Abyssinie a été accordé à compter du 15 avril 1946, au milicien de 2e classe
12/04/1946
Décision n° 593 du 12 avril 1946
L’adjudant Delpuech (Séverin), a été placé, pour compter du 10 avril 1946, dans la position « hors-cadres » et affecté à la milice indigène »
12/04/1946
Décision n° 561 désignant les membres de la commission chargée de la désignation des place et voies publiques du centre urbain de Djibouti
Article 1. Une Commission composée de : M. Lefebvre, administrateur des colonies. commandant du cercle de Djibouti: M. Bertrand, commerçant: M. Robin, ingénieur des
12/04/1946
Loi n° 46-668 instituant une procédure exceptionnelle de vote par procuration en faveur de certaines catégories d’électeurs
Art. 1er. Les électeurs appartenant à l’une des entégories ci-après et que des obligations légalement constatées retiennent éloi gués de lacommune sur la liste électorale
12/04/1946
Loi n° 46-645 tendant à la suppression du travail forcé dans les territoires d’outre-mer.
Art. 1er— Le travail forcé ou obligatoire est interdit de façon absolue dans le territoires d’outre-mer. Art. 2. — Tout moyen ou procédés de contrainte
11/04/1946