Décision n° 324 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle au détenu Youssouf Andoule.
Le bénéfice de la libération conditionnelle a été accordé au détenu Youssouf Andoule.
11/03/1946
Arrêté n° 326 réglementant les ventes de marchandises effectuées à la Coopérative de Djibouti
Art. 1er. — Les ventes de marchandises effectuées à la Coopérative de Djibouti par les importateurs de la place devront être facturées par ces derniers aux prix de gros,
11/03/1946
Arrêté n° 322 portant expulsions.
ont été expulsés du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances les nommés : Gebre Biratou, dit Mohamed Berou, Ethiopien: Omar Shedi, Harrari; Abdul Rasak
11/03/1946
Arrêté n° 318 ordonnant la mise en résidence forcée de 4 indigènes.
Art. 1°. — Les personnes dont les noms suivent seront, pour compter de la date du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, astreintes à résider à Obock. cercle
11/03/1946
Arrêté n° 329 accordant une avance remboursable de 100.000 francs au président de la Chambre de commerce de Djibouti
Art. 1er. — Une avance remboursable de cent mille francs (100.000 francs) est accordée au président de la Chambre de commerce de la Côte française
11/03/1946
Arrêté n° 328 dégageant le gérant de la Caisse d’avances des tra vaux publics de l’obligation du paye ment des salaires du personnel employé par la voirie de Djibouti et l’agriculture. .
Art. 1″. — A partir du 1er mars 1946 le gérant de la Caisse d’avance des travaux publics est dégagé de l’obligation du payement des salaires du
11/03/1946
Arrêté n° 317 portant expulsions
Ont été expulsés du territoire de la Côte française des Somaiis et dépendances : Fanny Marcel. Somali : Talep Ghaïlan, Arabe: Cécile Doale (Mme Jérôme). Somalie.
11/03/1946
Décision n° 315 du 8 mars 1946 :
M. de La Guéronnière, administrateur des colonies, a été nommé président du tribunal de première instance de Djibouti, faisant fonction de juge de paix, pour statuer sur
08/03/1946
Arrêté n° 314 ordonnant la mise en résidence forcée de 15 indigènes.
Art. 1er. — Les personnes dont les noms suivent seront, pour compter de la date du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre, astreintes à résider à Obock, cercle
08/03/1946
Arrêté n° 313 portant expulsions
Ont été expulsés du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances : Saad Omar. Arabe: Omar Obeid. arabe: Ahmed Mansour, Arabe; Saad Haoulequi Bedani,
08/03/1946