Art. 1er. — La somme de trente-sept mille neuf cent quatre-vingt-quatre francs quarante centimes (37.984 fr. 10) montant de droits perçus suivant liquidation n° 5592 du 20 décembre
Art. 1. — Les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des douanes sont fixées ainsi qu’il suit
Art. 1er. — La redevance maximum de rétrocession à tous les navires français ou étrangers, de guerre ou «le commerce, alimentés en eau potable en rade
A été expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances : Farah Dirie, n° mle 2594, tirailleur de 2e classe, Somali Issa
Ont été expulsés du territoire de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Isman Ibrahim, n° mle 2726, Somali Gadabourey Mahadasse Ker Mohamed Rer Addillé, né
Art. 1er. — Les navigateurs sujets français autorisés à se rendre en France à leurs frais verseront au Trésor de la co lonie sur le vu
Art. 1er. — Les fonctionnaires des cadres locaux européens et assimilés de la Côte française des Somalis bénéficieront à partir de la même date et dans les mêmes
Un congé de convalescence de quinze jours pour en jouir à Dikhil a été accordé au lieutenant Morère de la mission de délimitation.
A été libéré du service actif par mesure disciplinaire le milicien : Pour compter du 1er mars 1946. Awale Dabbar, 2e classe. 2e compagnie, numéro
Un secours unique de 1.000 francs a été accordé en récompense de ses services à Djama Mohamed, ancien combattant, ex-askari de la police.