Arrêté n° 259 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Sonialis et dépendances : Le décret n° 40-186 du 13 février 1946 déclarant applicable aux
21/02/1946
Décret n° 46-277 portant suppression en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Cameroun, au Togo, à la Côte française des Somalis, à Madagascar et dépendances et en Nouvelle-Calédonie et dépendances des peines de l’indigénat.
Art. 1er. — Sont supprimées les peines de l’indigénat telles qu’elles sont définies pir les dispositions suivantes, savoir : 1° Articles 21 à 24 du décret
20/02/1946
Décret n° 46-256 relatif à ‘attribution du complément de solde aux ingénieurs météorologistes coloniaux.
Art. 1 er. — Le complément de solde soumis à retenues pour pension attribué aux ingénieurs météorologistes coloniaux a le caractère de supplément de traitement et suit
20/02/1946
Décret n° 46-255 relatif à l’attribution du complément de solde aux ingénieurs du Service des transmissions coloniales.
Art. 1 er. — L’indemnité de fonctions techniques attribuée aux ingénieurs du cadre général des transmissions coloniales par l’arrêté interministériel validé du 17 septembre 1943 le
20/02/1946
Décision n° 251 du 20 février 1946 :
Le milicien dont le nom suit a droit à l’indemnité pour charges d du 18 février 1946 : 1684. Bore Ahmed, de famille pour compter
20/02/1946
Décision n° 250 du 20 février 1946 :
Les nommés ci-dessous, engagés à la milice, sont nommés miliciens de 2e classe avant deux ans de service : Pour compter du 1er févrir 1946
20/02/1946
Décision n° 248 du 20 février 1946 :
Le capitaine Müller a été placé dans la position hors cadres » à compter du 17 février 1946 date de son arrivée à Djibouti. Il
20/02/1946
Décision n° du 20 février 1946 du 20 février 1946
a été déclaré sujet a été déclaré français, prérogatives pour jouir de tous les droits et attachés à cette qualité, Eusman le nommé Abdi.
20/02/1946
Arrêté n° 253 portant francisation du boutre « Cad El Karim ».
Article unique. – Est déclaré francisé le boutre Gad El Karim, de 17 tonneaux de jauge, appartenant au nomme Mohamed Odoua, domicilié à Djibouti.
20/02/1946
Arrêté n° 247 suspendant provisoirement 1 application de l’arrêté n° 3G du 9 janvier 1946.
suspendu jusqu’à décision du procureur de la République ou du tribunal d’homologation l’arrêté n° 36 du 9 janvier 1946 expulsant du territoire de la Côte
20/02/1946