Art. 1er. — Les restes mortels de tout fonctionaire ou agent originaire de la colonie de Madagascar et dépendances, décédé en service à la Côte française
a été déclaré sujet a été déclaré français, prérogatives pour jouir de tous les droits et Sayed attachés à cette qualité, le nommé Abdou.
le séjour du territoire de la Côte française des Somalis a été interdit au nommé Saïd Mohamed.
Art. 1er. — Le montant de l’avance suelle men consentie au comptable gestionnaire de mille l’hôpital colonial est fixé à trois cent francs (300.000 francs) par
Art. 1er. — Les dispositions du présent décret sont applicables aux fonctionnaires des cadres régis par décrets des administrateurs des colonies et des services civils de
Art. 1 er. — Les articles 4 et 10 du décret du 26 mai 1937 sont abrogés et remplacés par les articles suivants : « Art. 4.
Un congé de convalescence de trois moi’ à passer en France est accordé à M. Riboud (Georges), commissaire de police de 1er classe du cadre
a été déclarè sujet français, droits pour jouir de tous les litéle et nommé prérogatives attachés à cette qua Alouan Chamsan.
Art. 1er. — Tout bruit de nature à trou bler le repos des habitants, qu’il soit émis sur la voie publique ou dans une habitation
Art. 1 er. — M. Bruzon (Etienne), inspecteur général météorologiste de 1er classe du Service météorologique colonial (groupe 1), est placé dans la position de mission pour