Décision n° 2 portant mise en affectation spéciale
A été mis en affectation spéciale, pour une bériode de trois mois, à compter du 1er janvier 1946. M. Agius ( André).C. M. A. O
03/01/1946
Décret n° 46-10 organisant la mission de délimitation de la frontière entre la Côte française des Somalis et l’Empire d’Ethiopie.
Art. 1er. — La mission chargée de déli miter la frontière entre la Côte française des Somalis et l’Empire d’Ethiopie est fixée ainsi qu’il suit
03/01/1946
Arrêté n° 1.488 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
Article 1er. — Est promulgue à la Côte Française des Somalis et Dénendances : le décret n° 45-0137 du 22 décembre 1945 portant suppression en
31/12/1945
Arrêté n° 1.474 relatif au paiement des frais de douane sur le matériel importé par la Sté des Batignolles.
Article 1 er. — Les frais de douane dus sur le matériel de chantier importé par la Société des Batignolles Décembre 1945 de construction et
31/12/1945
Arrêté n° 1476 pris en Conseil d’administration, portant prorogation de la date d’échéance de cré dits.
Article 1er. — Sont prorogés jusqu’au 28 février 1946 les crédits inscrits à la section extraordinaire, chapitre 18, du budget local, exercice 1945, se montant
31/12/1945
Décision n° 1.486 portant nomination des membres de la Com mission des patentes pour l’année 1946.
Article 1er. — Sont nommés membres de la Commission des patentes du Cercle de Tadjoura pour l’année 1946 : MM. Abrahim Hassan, commerçant ; Mohamed Ali, commerçant.
31/12/1945
Décision n° 1.487 portant nomination des membres de la Com mission des patentes pour l’année 1946.
Article 1er. — Sont nommés membres de la Commission des patentes pour l’année 1946 : MM Bertrand Pierre, membre français Kalos Nicolas, membre étranger ;
31/12/1945
Arrêté n° 1.485 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
Article 1er. — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — l’ordonnance n° 45-2.337 du 13 octobre 1945 portant création du mouvement national
31/12/1945
Arrêté n° 1.475 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
Article 1 er. — Sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — la loi n° 45-0140 du 26 décembre 1945 relative à
31/12/1945
Arrêté n° 1.450 pris en Conseil d’Administration. fixant le taux de l’indemnité de déplacement allouée aux miliciens.
Article 1er. — Le taux de l’indemnité de déplacement allouée aux miliciens dans les conditions fixées à l’article 57 de l’arrêté du 3 février 1943 est porté à
29/12/1945