Article 1er. — Le montant de l’encaisse du régisseur comptable des Travaux publics qui avait été fixé à 200.000 fr. est porté à compter du
Article 1er. — Le montant de la provision des agences spéciales des cercles de Dikhil et de Tadjourah est porté de 250.000 à 500.000 fr.
Article 1er. — Est approuvé le cahier des charges, ci-annexé. ayant trait à la location aux enchères publiques du bâtiment dénommé « l’Escale jetée dite du
Article 1er. — Les crédits provisoires énumérés par chapitre du budget colonial dans le tableau ci-joint sont ouverts a l’Intendant militaire, directeur de l’Intendance, ordonnateur secondaire pour
Article 1er. — L’article 17 de l’arrêté n° 591 du 6 décembre 1938 portant organisation du cadre local des Travaux publics de la C.F.S. et dépendances, est
M. Henric (Marcel), Président du Tribunal de 1er instance a été charge provisoirement des fonctions de juge d’instruction qu’il exercera cumulativement avec celles dont il est
une permission d’absence de huit jours valable du 28 décembre 1945 au 5 janvier 1946 est accordée au préposé de 3 échelon Abdillai Ali pour en jouir
Art. 1er. — Le présent décret fixe le régime de solde coloniale applicable aux militaires de tous grades Français et étranger les forces terrestres métropolitaines
Art. 1er. — Le tarif de l’indemnité pour militaires charges militaires allouée aux officiers et aux à solde mensuelle non officiers des armées de terre
Art. 1er. — La solde du personnel du Service du chiffre colonial, les échelles, ainsi que le classement, au point de vue des déplacements et