Art. 1er. — L’article 3 du décret validé n° 1235 du 9 mai 1944 portant classification des adjoints techniques du cadre général des travaux publics
Article 1 er. — Le nommé Ibrahim Hassen, Somali, Abéryonis, désigné à l’article 4 de l’arrêté n° 1.404 susvisé pour faire partie de la Commission
Article unique. — Est déclaré françisé le boutre « Kassid Karim » de 13 tonneaux de jauge appartenant au nomme « Gas Mohamed », domicilié à Djibouti.
Article 1er. — Est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — le décret du 25 décembre 1945 fixant la valeur de certaines
Article 1 er. — A compter du 26 décembre 1945 inclus. les monnaies libellées en francs des Territoires d’outre-mer suivants : ont une parité de 100 fr. de
TITRE Ier Convention entre l’Etat et la Banque de France Article 1 er. — Est approuvée la convention ci-annexée passée le 24 décembre 1945 entre
Article 1er. — Est supprimé à partir du 1er janvier 1946 le régime de l’indigénat tel qu’il est défini par les dispositions suivantes savoir : 1° Articles
Art. 1er . — Il est créé à la Côte française des Somalis un Conseil privé comprenant, sous la présidence du Gouverneur : — le
Art. 1er . — Est supprimé, à partir du 1er janvier 1946, le regime de l’indigènat tel qu’il est défini par les dispositions suivantes, savoir
Monsieur le Président Le régime de l’indigénat, qui comporte l’application par voie administrative de sanctions pénales ax autochtones des territoires français d’outre-mer a pu être