Décision n° 1329 du 4 décembre 1945
le taux de la prime de viande correspon dant au prix d’achat de la ration de viande par jour allouée aux miliciens des postes de
04/12/1945
Décision n° 1.331 du 4 décembre 1945,
le Sergent-Major Hubert remplacé dans ses fonctions par le Sergent-Chef Cruchaudeau a été remis à la disposition du Comman dant Supérieur en vue de son rapatriement à
04/12/1945
Décision n° 1330 du 4 décembre 1945
le Capitaine Gay a été nommé à compter du 1er décembre 1945 Commandant de la Milice Indigène de la Côte Française des Somalis en remplacement du
04/12/1945
Décision n° 1328 du 3 décembre 1945
ont été libérés du service actif les miliciens dont les noms suivent : Pour inaptitude à l’emploi : 1550 Ahmed Nasser, 2e classe, 1er Cie, pour
03/12/1945
Arrêté n° 45-0194 relatif aux assistantes sociales des troupes coloniales en service aux colonies.
Art. 1er .— Les assistantes sociales des troupes coloniales en service aux colonies re lèvent du Service de santé des troupes colo niales. Art. 2.
03/12/1945
Arrêté n° le 18 novembre 1945. Régime des indemnités payables aux colonies sur les fonds de la solde.
Art. 1er. A compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, les seules indemnités payables aux colonies sur les fonds de
18/11/1945
Décret n° 13 novembre1926 portant application aux colonies de la loi du 15 juin 1922 sur le secret des lettres.
Le décret du 13 novembre 1926 portant application aux Colonies de la loi du 15 juin 1922 sur le secret des lettres.
13/11/1945
Décret n° 45-2804 déterminant les conditions dans lesquelles des facilités pourront être accordées aux chefs d’entreprises mobilisés en vue de leur permettre de reprendre leur activité.
Article 1er. — Dans les territoires relevant du Ministère des Colonies autres que les Antilles et la Réunion et pendant une période égale au temps pendant lequel
13/11/1945
Décret n° 45-2786 portant création d’un Conseil représenta tif de la Côte Française des Somalis et Dépendances.
TITRE Ier Constitution du Conseil représentatif Article 1 er — Il est institué en Côte Française des Somalis et Dépendances, un Conseil dit « Conseil représentatif
09/11/1945
Ordonnance n° 45-2671 du 2 novembre 1945 relative aux avoir» conservés par des Français dans les coffres ou dans des paquets clos à l’étranger
Article 1er. — Les personnes physiques de nationalité française ayant leur résidence habituelle en France, en Algérie, ou dans un territoire relevant du ministère des colonies. et
02/11/1945