Ordonnance n° 45-2672 du 2 novembre 1945 portant abrogation de certaines dispositions de l’ordonnance du 5 octobre 1943 relative à la déclaration et au blocage des avoirs en or, et des avoirs à l’étranger ou en dévises étrangères et de certaines dispositions de l’ordonnance n » 45-86 du 16 janvier 1945 relative au recensement des avoirs à l’étranger

Article 1er. — Les dispositions des articles 1. 5 et 7 de l’ordonnance du 5 octobre 1943 susvisée, relative à la déclaration et au blocage des avoirs

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Ordonnance n° 45-2696 du 2 novembre 1945 portant application à l’Algérie et aux territoires relevant du ministère des colonies de l’ordonnance n 45-802 du 20 avril 1945 instituant le contrôle médical des prisonniers, travailleurs et déportés rapatriés et de l’ordonnance n° 45-1069 du 26 mai 1945 relative à l’aide médicale temporaire en faveur des prisonniers et déportés

Article 1er. — Est garanti aux personnes visées par l’ordonnance du 26 mai 1945 résidant en Algérie et dans les territoires dépendant du Ministère des Colonies

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