Arrêté n° n° 1183 portant francisation de boutre
Article unique. — Est déclaré francisé le boutre « Inawi » de 10 tonneaux de jauge, appartenant au nommé Mohamed Bakhit domicilié à Djibouti.
19/10/1945
Arrêté n° n° 1182 du 19 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
Par arrêté n° 1182 du 19 octobre 1945, est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances : le décret n° 45-801 du 23 avril 1945
19/10/1945
Arrêté n° n’’ 1181 du 19 octobre 1945 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
Par arrête n° 1181 du 19 octobre 1945, sont promuigues à la Côte Française des Somalis et Dépendances : bre 1945 portant suppression du comité d’organisation
19/10/1945
Arrêté n° n° 18 du 9 janvier 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, le décret du 29 décembre 1941 portant application aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies
18/10/1945
Arrêté n° DU 18 OCTOBRE 1945 fixant les modalités générales de fonctionnement des services de contrôle du conditionnement des produits aux colonies.
Demande de vérification Article 1er. — Tout exportateur et importateur de produits doit adresser au chef de service de contrôle ou au chef de poste
18/10/1945
Décision n° n° 1180 portant nomination d’une commission.
Article 1‘. — Une commission composée | de M. Pinson, administrateur des colonies, chef du cabinet civil, président ; M. Belau. chef du service des Travaux publics,
18/10/1945
Décision n° n° 1161 accordant une allocation de 5.000 francs à M. Mahmoud Hadi
Article 1° », — Une allocation de Cinq mille francs (5.000 fr.) destinée à couvrir ses premiers frais de mission, est accordée à M. Mahmoud Haïd, désigné pour
18/10/1945
Ordonnance n° n° 45-2434 modifiant le décret n° 45-2204 du 28 septembre 1945 portant convocation des collèges électoraux dans les territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies
Article 1° ». — L’alinéa 2 de l’article 1 » du décret n ‘45-2204 du 28 septembre 1945 susvisé, est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
18/10/1945
Ordonnance n° n° 45-2412 portant extension aux territoires d’outre-mer relevant du Ministre des Colonies des dispositions de l’ordonnance du , août 1945 relative à l’électorat et à l’éligibilité des militaires
Article 1, — Les dispositions de l’ordonnance du 17 août 1945 relative à l’électorat et à l’élicibilité des militaires sont rendues applicables dans les territoires d’outre-mer relevant du
18/10/1945
Ordonnance n° 45-2398 permettant l’inscription sur les listes électorales des fonctionnaires mutés après clôture de celles-ci.
Art. 1er. — Les fonctionnaires , par suite de mutations, ont changé de résidence peuvent, quelle que soit la date de leur mutation et jusqu’au
18/10/1945