Article 1er . Il est institué en C.F.S. un corps de notables évolués choisis parmi les indigènes sujets français occupant une situation marquante dans l’ordre
Article 1° ». — Le recto du bulletin de vote à employer pour le referendum du 21 octobre 1945 sera conforme au modéle suivant : REFERENDUM
Article 1er. — Les articles 18 et 18 bis de l’ordonnance du 21 avril 1944 sur l’organi sation des Pouvoirs Publics modifiée par l’ordonnance du
une permission de quinze jours à solde entière pour en jouir en Ethiopie, est accordée à M. Nadim Cassim, commis contractuel service en au bureau
une permission d’absence de 30 jours. valable du 29 septembre accordée au 28 octobre 1945 est au brigadier des Douanes Ahmed Egue. pour en jouir
la démission de son emploi offerte par M. Dugas Louis, inspecteur de 3e classe du ca dre local de police de la Côte Française des
Article 1er . — Une avance exceptionnelle de quinze mille francs (15.000 fr.) est accordée à Monsieur Sicard. administrateur-adjoint de 3e classe des colonies, à
Article 1 er. — L’arrêté pris à Alger le 25 juillet 1944 et suspendant, pour la durée des hostilités, le délai de prescription des mandats-poste, est abrogé
la peine de privation du demi-traitement pendant 4 jours est infligée Hussein au boy Hassan en service à l’hôtel du Gouvernement pour absence injustifiée.
une permission d’absence de trois mois à solde entière de présence est accordée à l’infirmier 4e échelon Ahmed Ibrahim, pour en jouir à Obock.