Décision n° 1057 portant expulsion
Article 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte Française des Somalis et Dépen dances : — Youssouf Iban. 2e classe, mle 3396. né
07/09/1945
Arrêté n° 1055 fixant la date de réunion du Conseil du contentieux administratif de la Cote Française des Somalis.
Article 1er. — Le Conseil du Contentieux administratif de la Côte Française des Soma lis se réunira publiquement le 20 septemtre 1945 à 8 heures
07/09/1945
Arrêté n° 1058 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances
— le décret n° 45-1961 du 30 août 1945 prescrivant en ce qui concerne les non-citoyens jouissant de l’électorat poli ique rétablissement des listes électorales
07/09/1945
Décision n° 1051 du 6 septembre 1945
une permission de 30 jours (trente jours) avec solde entière est accordée à M. Ran- driamanana Emile, électricien au. Travaux publics, du 10 septembre au
06/09/1945
Décision n° 1050 du 6 septembre 1945
le nomme Djama Ahmed est engagé pour compter du 6 septembre 1945, en qualité de commis auxiliaire des Douanes au 7e échelon de solde. en
06/09/1945
Décision n° 1.052 du 6 septembre 1945
une permission de 15 jours à salaire entier est accordé à Madame Kahanoff pour compter du 9 septembre 1945. L’intéressée est licenciée de son emploi
06/09/1945
Décision n° 1053 du 6 septembre 1945
une permission d’absence de trois mois pour en jouir en France est accordée a M. Belau, ingénieur des travaux publics des colonies. Il pourra sur
06/09/1945
Décision n° 1054 du 6 septembre 1945
une permission d’absence de huit jours, valable du 11 au 18 septembre 1945 inclus est accordée à M. Perronnette, adjoint principal de classe exceptionnelle des
06/09/1945
Arrêté n° 1049 du 6 septembre 1945
M. Roche, Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti est chargé d’assurer les fonctions de Procureur de la République près le Tribunal supérieur d’appel de
06/09/1945
Décision n° 1047 du 6 septembre 1945
la décision n° 470 du 19 juin 1945 nommant le capitaine Gay, commandant par intérim de la milice indigène de la Côte française des Somalis,
06/09/1945