Décision n° 992 est accordée à Abdallah Chérif, planton en service au Bureau des Finances.
une prolongation de vingt jours de permission, valable : 1° du 15 au 21 juillet inclus, 2° du 21 août au 2 septembre inclus, est
27/08/1945
Décision n° 994 M. Lancelle, contrôleur principal des P.T.T.
M. Lancelle, contrôleur principal des P.T.T., assurera les fonctions de chef p.i. de la station. M. Combes, contrôleur des installations électro-mécaniques, sera responsable des services techniques
27/08/1945
Décision n° 996 accordant le bénéfice de la libération conditionnelle.
Article unique. — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé aux détenus suivants : Mohamed Abdallah, Dankali, condamne pour vol sur les chemins publics à
27/08/1945
Décret n° 45-1930 portant modification du décret du 2 mars 1945 rendant applicables les dispositions de l’ordonnance du 26 décembre 1944 portant modification et codification des tex.es re latifs à l’indignité nationale dans les co lonies de l’Afrique Occidentale française et du Togo, de Madagascar et dépendances, de la Côte française des Somalis, de la Guyane et de Saint-Pierre et Miquelon.
Article 1er. — L’article 2 (dernier alinéa) du décret du 2 mars 1945 modifiant l’arti cle 4 de l’ordonnance du 26 décembre 1944 est modifié
25/08/1945
Décision n° 991 est accordée à M. Lombarde, chef du Service Météorologique de la Côte Française des Somalis.
une permissiond’absence de huit jours (8 jours) pour en jouir à Harrar (Ethiopie) du 28 août au 4 septembre 1945 est accordée à M. Lombarde,
25/08/1945
Décision n° 990 le sergent-chef Pouthier prendra, à compter du 1er septembre 1945.
le sergent-chef Pouthier prendra, à compter du 1er septembre 1945, les fonctions d’agent spècial du Cercle de Tadjourah et de prépose aux Douanes en remplacement de l’adjudant-chef
25/08/1945
Décision n° 989 est accordée à M. Banabila Abdourahman, contrôleur principal du cadre local des P.T.T.
une permission d’absence de 30 jours à passer en Ethiopie est accordée à M. Banabila Abdourahman, contrôleur principal du cadre local des P.T.T. pour compter du 8 septembre 1945.
24/08/1945
Ordonnance n° 45-1917 modifiant l’article 33 de la loi du 31 mars 1919 (droits des ascendants du 1er degré)
Article 1er .— Est expressément constatée la nullité des dispositions contenues dans l’article 5 de l’acte dit loi du 9 septembre 1941, modifiant la loi
23/08/1945
Décision n° 983 est nommé, à compter du 7 août 1945, agent stagiaire du cadre local indigène de la Sûreté Houmad Iwad.
est nommé, à compter du 7 août 1945, agent stagiaire du cadre local indigène de la Sûreté Houmad Iwad, Dankali, en remplacement de l’agent stagiaire
23/08/1945
Décision n° 984 est accordée au surveillant contractuel des Travaux Publics Le MonJean, pour en jouir au Fayet (Haute-Savoie).
une prolongation de congé de convalescence de trois mois à solde entière et pour compter du 18 mai 1945 est accordée au surveillant contractuel des Travaux Publics Le MonJean,
23/08/1945