Art. 1er. — Dans le régime intérieur ainsi que dans les relations franco-coloniales et intercolo niales, les taxes postales des journaux et écrits périodiques définis
Article 1er. — Dispositions générales. A la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion, à la Guyanne française et dans les Établissements français de l’Inde,
Article 1 er . — En A.O.F. et au Togo, en A.E.F., au Cameroun et à la Côte Française des Somalis, les citoyennes françaises et
le préposé stagiaire des Douanes, 3e échelon, Ahmed Abar est licencié de son emploi à compter du 1er septembre 1945, pour mauvaise manière de servir.
Article 1er. — L’arrêté n° 148 du 23 février 1945 portant prélèvement d’une somme de 1.350.000 francs sur la Caisse de Réserve est modifié ainsi qu’il
Article 1er. — L’article 3 de l’arrête n° 445 du 9 juin 1945 portant ouverture de crédits supplémentaires au budgét local de l’exercice 1945 est abrogé et
est promulgué à J a Côte Française des Somalis et Dépendances : — le décret n° 45-1.829 du 14 août 1945 prescrivant l’établissement de listes électorales en Afrique
sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — le décret n° 45-1663 du 25 juillet 1945 modifiant les articles 134 et 135 du décret du
est promulgué à la Côte Française des Somalis et dépendances, — le décret n° 45-1.543 du 11 juillet 1945 réglant l’organisation et le statut du personnel des
sont promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — le décret n° 45-1651 du 20 juillet 1945 portant application à la Guadeloupe, à