Article unique. — Une allocation de 750 francs une fois payée, pour premiers frais d’installation, est attribuée à chacun des fonctionnaires des cadres spéciaux de
Article 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes — Exercice 1945 — désigné ci-après : — 2 R.S. – Impôt sur le
Article 1er . — Les articles 15, 16, 17 et 27 du décret susvisé du 2 février 1852 sont abrogés et remplacés par les dispositions
une permission de trente jours à solde entière est accordée au maçon auxiliaire Saïd Nacer du Service des Travaux Publics pour compter du 15 août 1945, pour en
Article unique. — Sont rayés de l’affectation spéciale à compter du 15 juillet 1945 : Domnakis Elle, 2e classe, employé au C.F.E., Manousso Ch., 2e
Article 1 er . — Pendant la période transitoire précédant la convocation de l’Assemblée nationale constituante à laquelle les territoires de l’empire seront représentés dans les conditions qui seront
le nommé Kaid Ahmed est engagé en qualité de mécanicien auxiliaire, 7e échelon.
est licencié de son emploi, à compter du 6 août 1945, par mesure disciplinaire, l’agent stagiaire du cadre local indigène de la Sûreté Mohamed Bourhane,
une permission d’absence de trois mois pour en jouir à Madagascar est accordée à M. Ranaivo Jean, commis comptable en service au Bureau des Finances. L’intéressé qui
une allocation de deux mille cinq cents francs (2.500 fr.) est accordée à M. Gehin, mécanicien, pour les travaux de montage du moteur Diésel de