Article 1 er. — L’article 2 de l’arrêté du 5 juin 1937 susvisé est modifié et remplacé par l’article 2 ci-après : «Article 2. — A
Article 1er. — Le tableau des valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des Douanes est complété ainsi
est pro mulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances : —le décret n* 45-1578 du 13 juillet 1945 portant application à Madagascar et Dépendances,
est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — le décret n° 45-1473 du 29 mai 1945 portant réorganisation du détachement de gendarmerie
sont promulgués à la Côte Française des Somalis et Dépendances : — l’ordonnance du 16 novembre 1943 organisant la protection des mineurs séparés de leurs parents ou
sont promulgués à la Côte Française des Somalis et dépendances : — le décret n » 45-1.541 du 11 juillet 1945 concernant la fixation des soldes des cadres généraux relevant
est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, le décret n° 45-968 du 14 mai 1945 modifiant le décret du 23 août 1944 créant le
est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances : le décret no 45-1.214 du 6 juin 1945 approuvant l’arrêté en date du 23 février
est promulgué à la Côte Française des Somalis et Dépendances, l’arrêté du 8 juin 1945 portant organisation et attributions de l’inspection générale du travail aux
le sergent-chef infirmier Garnier, est remis dans les cadres à compter du 9 août 1945, en vue de son rapatriement.