Décision n° 592 DOUANES
une permission d’absence à solde entière (vala ble du 23 juillet au 13 août 1945) est accordée ée à M. Autier Albert, commis principal des
25/07/1945
Arrêté de Promulgation n° 24/07/1945 ministériel portant validation de l’acte dit arrêté n° 589 du 8 juillet 1943 fixant le date d’interruption des communications avec les colonies.
Article 1er. — Est validé l’acte dit arrêté n° 589 du 8 juillet 1943 fixant la date d’interruption des communications avec les colonies. Art. 2. —
24/07/1945
Arrêté n° 23/07/1945 ministériel portant organisation et attributions du service des transmissions coloniales.
Article 1er. — Il est créé au Ministère des Colonies un service des transmissions coloniales chargé : De donner des directives aux services des transmissions des colonies
23/07/1945
Décision n° 589 PERSONNEL INDIGENE
Mohamed Souedi, patron des Douanes est licencié de son emploi pour inaptitude phy sique à compter du 10 juillet 1945.
21/07/1945
Décision n° 586 PERSONNEL DES CADRES SPECIAUX DE MADAGASCAR
le contrat du 8 juillet 1943 portant de M. Rajaonarivony engageme Jean, dactylographe, en qualité de est résilié té à compter de peur raison de
21/07/1945
Décision n° 588 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES
une permission d’un mois pour compter du 1″ maliland) août 1945 et pour en jouir à Hargueissa (Somalililand est accordée à M. Bordes Maurice, opérateur
21/07/1945
Décision n° 585 CONTRACTUELS ET AUXILIAIRES.
une allocation de deux mille cinq cents francs canicien (2.500 frs) est accordée à M. Gehin, mé moteur Diesel pour les travaux de montage du
21/07/1945
Décision n° 582 21 juillet 1945
les miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille à compter du : 1er janvier 1945 : — 1302 Awalle
21/07/1945
Décision n° 584 portant nomination d’une commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif du budget local d l’exercice 1944 établi par l’ordonnateur et les écritures du trésorier payeur.
Article unique. — Une commission com posée de : Président : M. le chef du service judi iaire. Membres : M. le chef du service
21/07/1945
Décret n° 45-1651 portant application à la Guadeloupe, à la Martinique, à la Réunion, à Madagascar et Dépendances, à la Côte Francaise des Somalis, a la Guyane et à Saint-Pierre et Miquelon de l’ordonnance du 21 avril 1945 portant deuxième application de l’ordonnance du 12 novembre 1943 sur la nullité des actes de spoliation accomplis par l’ennemi ou sous son contrôle et édictant la restitution aux victimes de ces actes de ceux de leurs biens qui ont fait l’objet d’actes de disposition.
Article 1er. — Sont déclarés applicables à la Guadeloupe, à la Martinique, a la Reunion, à Madagascar et Dépendances, à la Guyane, a la Côte Française des Somalis
20/07/1945