TITRE I-r Dispositions applicables aux Français résidant dans un territoire relevant du Ministre des Colonies Article 1er. — Tout citoyen ou sujet français ayant sa résidence
Article 1er. — Les dispositions de l’ordonnance n° 45-85 du 15 janvier 1945 sont applicables aux territoires relevant du Ministre des Colonies. Toutefois, les arrêtés
le nommé Taher Ahmed. demeurant à Djibouti, est recruté en qualité d’apprenti ouvrier auxiliaire au salaire journalier afférent au 3 échelon, pour servir à l’atelier
Article 1 er. — Sont déclarées applicables à Madagascar et Dépendances, à la Guyane, à la Côte Française des Somalis, à St.-Pierre et Miquelon les dispositions de l’ordonnance du
Article 1er— Le classement des marchan dises. denrées, matières, produits ou objets dans l’une des trois catégories prévues par l’article 7 de l’arrêté précité du
Article 1er. — Les sommes suivantes, dont ils devront justifier l’emploi dans les for mes réglementaires, sont mises à la dispo sition des commandants de
Article 1er— Une Commission composée de: Président : l’Administrateur commandant le cercle de Djibouti. Membres : le Chef du bureau des Affaires Economi ques, M.Diétrich,
Article 1er. — Le décret du 9 mai 1936 portant organisation générale des services des Travaux publics et des Mines des colonies et statut du personnel, et
Article 1er. — Est expressivement constatée la nullité de l’article 70 de l’acte dit loi du 31 décembre 1942 portant fixation du budget de l’exercice 1943. Toutefois, cette
Article 1er. — Pour compter du 15 avril 1945, les fonctionnaires des cadres généraux des colonies bénéficieront, quelle que soit la colonie dans laquelle ils sont