Décision n° 541 fixant le prix de vente du sel de production locale.
Art. 1er. — Le prix de vente du sel de production locale, pour l’exportation à destination de l’Ethiopie, est fixé à DEUX CENT QUATRE VINGT
06/07/1943
Arrêté n° 537 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d Administration relative à des droits de douanes.
Art. 1er. — Est rendue provisoirement exécutoire, à compter de la date du présent arrêté, la délibération du Conseil d’Adminis tration de la Colonie en
06/07/1943
Arrêté n° 536 portant relèvement de la taxe contributive à l’entrée sur le chlorure de sodium.
Art. 1er Le tarif de la taxe ntributive au développement du ommerce per ue à l’entrée sur le chlorure de odium établi par l’arrêté du
06/07/1943
Ordonnance n° le 6 juillet 1943. sur le maintien du bénéfice des traitements et salaires pour la journée de congé du 14 juillet.
Art. 1er. Le Quatorze Juillet 1943 sera un jour de conge pavé dans les adminisstrations publiques, les établissements concé dés et les entreprises privées, le
06/07/1943
Décision n° 534 du 5 juillet 1943.
Une permission d’absence de trois mois à passer au Levant est accordée à M. BODIN, Contrôleur en Chef des Douanes en service à Djibouti.
05/07/1943
Arrêté n° 535 autorisant le Trésorier Payeur a ouvrir dans ses écritures par comple inutilisa leur compte rélévalif n Pécule pour charges de Samlie
Art. 1er. Le trésorier-payeur est au torisé a ouvrir dans ses écritures un compte intitulé : « Divers leur compte Délégation Pécule pour charges de famille”,
05/07/1943
Ordonnance n° 4 juillet 1943 concernant la réintégration des magistrats, fonctionnaires e t agents civils et militaire s révoqués, mis à la retraite d office, licencies ou rétrogrades.
Art. 1er. — La réintégration des magis trats, des fonctionnaires et agents civils ou militaires, des agents des services coloniaux, des agents contractuels, ainsi que
04/07/1943
Décision n° 533 du 3 juillet 1943.
Une permission de 15 jours valable pour l’Ethiopie est accordée à M. Remy DELCROS, Ingénieur des ‘Travaux Publics de l’État.
03/07/1943
Décision n° 530 du 3 Juillet 1943.
M. TROBAS, Adjoint de 2mc classe des Servies Civils, en service en Côte Française des Somalis, qui n’a pas rejoint son poste à l’expiration du
03/07/1943
Décision n° 531 du 3 juillet 1943.
Le sergent-Chef HUBERT Arsène sorti de l’ hôpital, reprend pour compter du 1er Juillet 1943 ses fonctions d’agent spécial de Dikhil.
03/07/1943