Arrêté n° 532 fixant le taux de la prime d’d’m n’atoion des PARTISAN
Art. 1er Le taux de la prime d’ali mentasion journalière des Partisans est fixée a compter du 1er Janvier 1941 à QUATRE francs. Art. 2.
03/07/1943
Arrêté n° 529 attribuant une indemnité journalière au téléphoniste ou planton des P.T.T
Art. 1er.- Il est attribué au télépho niste ou planton de service au téléphone de 19 heures à 7 heures une indemnité jour nalière de
03/07/1943
Arrêté n° 528 allouent une suivie de 35.000 francs à LOUCHER Antoinette en religion Sœur Juliette.
Art. 1er. Une subvention de TRENTE CINQ Ml 1.1 E FRANCS (35,000 est allouée à Madame LOUCHEZ Antoinette, en reli gion Sœur JULIETTE, Supérieure de
03/07/1943
Décision n° 527 mettant en apple diffèrè M. CARACERO
Art. unique. Est mis en appel différé a compter du 22 Juin 1943, date de son engagement dans les Forces Françaises Combattantes ; Pour une
02/07/1943
Décision n° 326 du 2 juillet 1943.
Le nommé DJAMA ALI somali est en gagé en qualité de téléphoniste auxiliaire au salaire journalier de 18 francs par jour, et à compter du
02/07/1943
Décision n° 520 du 2 juillet 1943.
MOULAO ABANI est nommé pour compter du 1er juillet 1943 aide-mécanicien au xiliaire au service des P.T.T. à la solde mensuelle de 900 francs, exclusive
02/07/1943
Décret n° 1 juillet 1943 nommant les Chefs d1 Etat-Major généraux des forces de mer et de l’Air.
Art.1er. — Le Vice-Amiral COLLINET est nommé Chef d’Etat-Major Général des Forces maritimes françaises d’Afrique du Nord et d’A.O.F. Art. 2.— Le Contre-Amiral AUBOY NEAU
01/07/1943
Décret n° 1 juillet 1943 organisant la suppléance d’un des présidents du Comité Français de la Libération Nationale.
Art. 1er. — En cas d’empêchement tempo raire d’un des deux Présidents du Comité français de la Libération nationale, constaté par une délibération du Comité,
01/07/1943
Décision n° 518 du 1er juillet 1943.
Mademoiselle JABELIN Marcelle et M. FLINDIN Jacques sont licenciés de leur emploi pour compter respectivement des 30 Avril et 10 Mai 1943 dates auxquelles les
01/07/1943
Arrêté n° 524 fixant la taxe d’occupation à percevoir sur certaines portions des terre pleins du Port de Djibouti.
Art. 1er. A titre exceptionnel et pendant toute la durée des hostilités, pour finir compte des difficultés d’évacuation des produits, certaines portions des terre-pleins du
01/07/1943