Une commission composée de : MM. le Chef de Bataillon CHEDEVILLE, Commandant le Cercle de Dikhil Président L’Administrateur en Chef ALEMANT Commandant le Cercle de
Le nommé OTBAN ALI, tribu Malsandita, est remplacé dans ses fonctions ad’okal par son frère OTBAN AHMED qui béné ficiera d’une solde mensuelle de 200
Art. 1er . — Le tarif des indemnités pour charges militaires des fonctionnaires du corps de l’inspection des colonies est annulé et remplacé par le
Art. 1er. — Est abrogé le décret du 12 Novembre 1939, suspendant les dispositions transitoires prévues en faveur du personnel vétérinaire contractuel des colonies. Art.
Art. 1er. La période quinquennale 9 Mai 1936-9 Mai 1941). prévue par 1 article 51 du décret du 9 Mai 1936, pour l’admission à titre transitoire, de certains
Art. 1er. Les articles 2 et 4 des Statuts de la Caisse centrale de la France Libre, annexes à l’Ordonnance sus-visée du 2 Décembre 1941. sont
Art. 1er . — Le dernier alinéa de l’article 2 et le dernier alinéa de l’article 3 de la loi du 21 juin 1941 sont
Article unique. La direction du personnel chargée de la réglementation et de l’adminisration de l’ensemble du personnel civil tant de l’administration centrale et des services
Art. 1. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers, officiers ariniers, quaïtiers-maîtres et marins au de bercille dont les noms suivent : MM.
Art. 1 er . — Dans un délai de trois mois, les statuts du corps technique de l’Office national météorologique et du corps des ingénieurs