Décret n° 687 portant nomination des membres du Conseil de Défense de l’Empire Français.
Art. 1er. — Sont nommés membres du Conseil de Défense de l’Empire Français : M. le Général LEGENTILHOMME, Haut Commissaire de France dans l’Océan Indien. M. le
Art. 1er. — Sont nommés membres du Conseil de Défense de l’Empire Français : M. le Général LEGENTILHOMME, Haut Commissaire de France dans l’Océan Indien. M. le
Art. 1er. Le droit aux pensions de guerre selon la législation en vigueur au 16 Juin 1940, c’est-à-dire conformément à la loi du 31 Mars 1919 et à la législation subséquente, est reconnu
Art. 1er. La colonie de la Côte Fran çaise des Somalis et Dépendances comprend les circonscriptions ci-après : – Cercle de DJIBOUTI – Cercle de
Art. 1er. Est autorisé un prélèvement ordinaire d e trois millions de francs (3.000.000 sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve au profit
Le nommé AHMED NOHO est engagé en qualité d’interprête auxiliaire au salaire journalier de vingt francs et affecté au cercle de Tadjoura. Il aura droit
M. VIE (Joseph), chef de bureau de 1ère classe des secrétariats généraux des colonies, chargé de la direction des finances, est provisoirement délégué dans les
Sont suspendus de fonctions : 1°/ Pour compter du 30 Décembre 1942. M. POUVREAU Marcel, Administrateur de 1er classe des Colonies, délégué dans les fonctions
M. LUCAS, Administrateur du 2ème classe des Colonies, provisoirement chargé des fonctions du Service de l’Enregistrement, est mis provisoirement à la disposition du Commandant de
Les gratications suivantes sont accordées au personnel européen et indigène des ser vices Hospitaliers de la Colonie ci-après désigné : Madame HAMOT en religion Sœur
Art. 1er. Les timbres-poste en service à la Côte Française des Somalis seront l’objet dune surcharge locale : « FRANCE LIBRE”. Art. 2. En raison du