Arrêté n° 2009-0321/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du CERD pour l’Exercice 2009.
Article 1er : Est approuvé le Budget prévisionnel du CERD pour l’année 2009 arrêté en recettes et dépenses à la somme de 451.222.000 FD. Article
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Article 1er : Il est créé en vertu de la présente Loi sous la dénomination d’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale (ODPIC), un
Article 1er : Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé "Laboratoire National d’Analyses Alimentaires", doté de la personnalité morale avec une autonomie
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Article 1er : La République de Djibouti adhère à l’Autorité Arabe pour les Investissements Agricoles et le Développement (AAIAD). Article 2 : La présente Loi
Article 1er : Dispositions générales Conformément aux dispositions de l’article 11 de la Loi n°114/AN/01/4ème L relatives à l’octroi des avantages prévues par le Code
Article 1 : L’article n°7, paragraphe 5, est modifié comme suit :Au lieu de :A concurrence de 50 000 FD :– les professeurs qui exercent
Article 1er : Le Haut Conseil Islamique est présidé par le Ministre des Affaires Islamiques et des Biens Waqfs. Article 2 : Les différents organes
Article 1er : Il est affecté deux parcelles de terrain d’une superficie de 2.500 m² sise au Lotissement de la Zone Industrielle Sud Est Lot
Article 1er : Il est créé, en application de la déclaration 137 (VIII) de l’Union Africaine approuvant l’Initiative Grande Muraille Verte du Sahara, un Comité