Art. 1, — Sont rendues applicables au personnel des cadres locaux européens de la Côte francaise des Somalis les dispositions du décret du 25 juin 1942
Art. unique, — les territoires relevant d’un secrétariat d’Etat aux colonies auxquels sont applicables les dispositions de la loi du 1 avril 1942 autorisant la transmission télégraphique
Art. 1”, — Lst versé à la Caisse de reserve la somme de trois millions deux cent Quatre – vingt – dix mille cinquante – huit lances
Art. 1°. — Ds indemnités dites de séparation du foyer et en remplacement de traverse non cumulables entre elles sont institnées en faveur des fonctionnaires, emploréa
Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 10 août 1942 instituant des indemnités de séparation eu de remplacement de
Art, 1, – La déclaration prévue à l’article 12 de larrété susvisé du 30 mar 1942 cit étre faite mensuellement par les commercants de Djibouti
Est promulgués à la Côte française des somalis et dépendances la loi du 2 juillet 1942 relative au délai de validité d’opposition sur les titres
les droits de chancellerie suivants : Art. 1er. — Actes de l’état-civil. Expédition d’un acte de transcription de jugement ou d’arrêt en matière d’état, notamment
Art. 1. — Est approuvée la liste ci-annexée des commerçants de la Côte francaise des Somalis telle qu’elle a été établie par le chef du service
Art. 1°. — Le bénéfice de la libération conditionrelle est accordé, pour compter du 4 août 1942, à Pinscloux (Pierre), condammné à Six mois de prison