Est promulgué à la Côte française des somalis le décret du 24 juillet 1942 concernant l’indemnisation des fonctionnaires et agents en service outre-mer relevés de leurs fonctions
Art. 1er. — Il est créé une Direction des Transports aériens de la France Libre. Art. 2. Cette direction est chargée d’assurer le contrôle et
Art. 1er. Pendant la durée des hostilités et par dérogation aux dispositions du code civil, la transcription des jugements et arrêts qui prononcent le divorce
Le préposé de 5e classe des douanes Aouad SaTd. qui n’a pas repris son service à l’expiration d’une permission, est révoqué à compter du 7
M. Monnier, administrateur adjoint des co lonies, chef de cabinet, est chargé d’organiser et de présider la deuxième série d’épreuves de dactylographie auxquelles pourront se
Le lieutenant de réserve Marnay est nommé chef du poste administrateur de Holhol. en remplacement du lieutenant Périquet, pour compter du 1 er août 1942.
Les gardes méharistes dont les noms suivent sent libérés du service actif : A. — Par mesure disciplinaire. (Déserteur 3.) 915 Fara Billal, 2e classe
Art, 1, — Par dérogation aux dispositions du paragraphe de Particle 2 de la loi du 22 février 1912 rendant applicable dans les colonies francaises la loi du
Hassan Ouedi, Issa Fourlaba, ancien milicien, est engagé en qualité de planton stagiaire et mis à la disposition du chef du Service judiciaire pour compter
Les soldes globales annuelles des fonctionnaires malgaches placés hors cadres dont les noms suivent sont fixées comme suit pour compter du 1er juillet 1942 : 1°