Décret n° 2009-0192/PR/MID portant transfert de la propriété des bouches et poteaux incendie.
Article 1 : Les bouches et les poteaux d’incendie appartiennent à la direction de la protection civile qui en assure la gestion et la maintenance.
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Article 1 : But et missionsLa formation continue a deux missions :– elle offre des formations qualifiantes pour répondre aux besoins de formation des particuliers,
Objet du Comité Article 1 : Il est créé, sous la tutelle du Ministère du Commerce et de l’Industrie, un Comité National de Négociations Commerciales
Article 1er :Le projet du Budget Prévisionnel 2009 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : * En Produits : 292 350 000 FD*
Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti pour l’exercice 2009, arrêté par le Conseil d’Administration :* EN PRODUITS :
TITRE I – De l’appropriation et de la déclaration d’utilité publique Article1er : Est approuvé l’ensemble du plan d’aménagement urbain, d’équipement et de développement social
Article 1er : Les dispositions de l’article 23 de la loi n°153/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 fixant les droits à pensions des militaires et
Article 1er : Les dispositions de l’art. 295 du code du travail sont modifiées en ce qui concerne le nombre d’années comme suit : Les
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers définitifs de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2007 arrêtés comme suit : * En produits :
Article 1er : Les dispositions de l’article 93 de la loi n°155/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 portant révision des modalités de contributions d’acquisition des