Article 1er : Le présent arrêté a pour objectif de fixer la réglementation propre au diplôme d’Etat menant au titre de Technicien de laboratoire Diplômé
Article 1er : Le présent arrêté a pour objectif de fixer la réglementation propre au diplôme d’Etat menant au titre d’Infirmier Diplômé d’Etat. Titre I
Article 1er : Le Présent arrêté a pour objectif de fixer la réglementation propre au diplôme d’Etat menant au titre de Sage-femme Diplôme d’Etat. Article
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Il est institué dans le même ressort judiciaire que celui de la Cour d’Appel de Djibouti un
Article 1er : L’Article 333 du Code pénal est complété par deux alinéas ainsi rédigés : " 1. Les mutilations génitales féminines se définissent comme
Article 1er :Les comptes financiers de l’exercice 2007 de l’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit : * En produits : 23.600.267.469 FDJ* En charges 24.390.710.230
TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 1er : Au sens de la présente loi, la protection de la propriété industrielle a pour objet les brevets d’invention,
Article 1er : En raison de la spécificité du métier de la Marine, les galons portés par les personnels de la Marine Nationale jusqu’à présent
Article 1er : Les articles du décret n°2003-033/PRIMDN du 03 mars 2003 relatifs aux missions et budgets des Gardes-côtes de la Marine Nationale Djiboutienne sont
est nommé au grade d’Officier dans l’Ordre National du 27 juin, pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l’insigne : Monsieur