Art. 1 er. — Sont supprimées à compter du 1er novembre 1941, les indemnités spéciales temporaires attribuées par les décrets du 25 décembre 1937, 24
Art. 1er. Pendant la durée de la guerre, les attributions conférées par le Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande à l autorité consulaire
Sont évacués sur Madagascar : 1° Al. Cartier, inspecteur de 5e classe du cadre local de la police qui compte au 18 février 1942. 5
M. Ravailler (Pierre), appelé à reprendre son nouveau poste de substitut du procureur général de la Cour d’appel de l’A. O. F. cesse ce jour
Al. Ravailler (Pierre), substitut du procu reur général à Dakar, est autorisé à s’embarquer pour reprendre son poste via Madagascar.
Alt. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers, officiers mariniers, quatiers-maîtres du Bouyainville dont les noms sui vent :
Art. 1er . Est abrogé le décret du 11 février 19 11. Art. 2. A dater de la promulgation du présent décret et jusqu’a une
Art. 1 er. — Le tarif des indemnités de déplacement, annexé au décret du 6 octobre 1922, sur les frais de déplacement des militaires isolés
Pour compter du 1er février 1942, les gradés ci-après sont cassés de leur grade et remis gardes méharistes de 2e classe, pour le moi suivant
Les gardes méharistes de 2e classe dont les noms suivent sont nommés à la 1er classe pour compter du 1er février 1942 : TITRE EXCEPTIONNEL.