Décision n° 124 du 21 février 1942
L’infirmier auxiliaire Kamil Ali. en service à Obock, est admis dans le cadre des infirmiers indigènes en qualité d’infirmier stagiaire pour compter du 1er mars
24/02/1942
Arrêté n° 122 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à des officiers, officiers mariniers et hommes d’équipage du sous-maria le héros
Art. 1er . — La médaille du Mérite de l’A frique-Noire française est décernée aux officiers, officiers mariniers et hommes d’équipage du sous-marin Le-Héros, dont
24/02/1942
Arrêté n° 123 promulguant a la Côte française des Somalis el dépendances :
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 16 février 1942 relatif aux règlements par chèques et virements bancaires à
24/02/1942
Arrêté n° 121 portant réaménagement de taxe postales des régimes intérieur, franco-colonial et intercolonial
Art. 1er. — Les modifications apportées par le décret du 23 décembre 1911 aux taxes postales du régime intérieur, franco-colonial et intercolonial sont rendues exécutoires
22/02/1942
Arrêté n° 120 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Est promulgué à la Côte française des Somalis le décret du 23 décembre 1941 portant réaménagement de certaines taxes postales. Les modifications apportées par le
22/02/1942
Loi n° 20 février 1942 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 7 « 5° » de la loi du 2 juin 1911 portant statut des Juifs, con cernant des fonctionnaires tributaires de la caisse intercoloniale des retraite
Art. F r. Les fonctionnaires et agents civils des territoires dépendant du secrétariat d’Etat aux colonies appartenant aux catégories énumérées par l’article 1er du décret
20/02/1942
Décret n° 20 février 1942 Le décret portant suppression des indemnités spéciales temporaires et attribution d’un supplément de traitement et de solde aux fonctionnaires et agents des cadres coloniaux organisés par décret.
Art. 1 er. — Sont supprimées à compter du 1er novembre 1941, les indemnités spéciales temporaires attribuées par les décrets du 25 décembre 1937, 24
20/02/1942
Ordonnance n° 24 portant modification du Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande.
Art. 1er. Pendant la durée de la guerre, les attributions conférées par le Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande à l autorité consulaire
20/02/1942
Décision n° 117 du 19 février 1942
Sont évacués sur Madagascar : 1° Al. Cartier, inspecteur de 5e classe du cadre local de la police qui compte au 18 février 1942. 5
19/02/1942
Décision n° 119 du 19 février 1942
M. Ravailler (Pierre), appelé à reprendre son nouveau poste de substitut du procureur général de la Cour d’appel de l’A. O. F. cesse ce jour
19/02/1942