Art. 1er. — Sont étendues aux territoires relevant du secrétariat d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 21 janvier 1942 réprimant la lacération
Est rapportée, pour compter du 1er mars 1942, la décision du 9 février 1942 susvisée , chargeant provisoirement le lieutenant Sauphanor des fonctions de juge
Art. 1er . — Erratum. à l’article 1er de la décision susvisée, après « sont respectivement affectés »; au lieu de : « au service
Art. 1er . — Est approuvé et rendu exécutoire le budget de la Chambre de commerce de Djibouti, exercice 1942. arrêté en recettes et dépenses
Art. 1er. — Les crédits supplémentaires ouverts par l’arrêté susvisé sont répartis comme ci-après entre les articles de divers chapitres du budget local, exercice 1941
Art. 1 er . — Erratum à l’article 1er de l’arrêté susvisé : Au lieu de Durand (Raoul), matelot cuisinier, lire : Gourmelon (Pierre), second-maître
Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 29 décembre 1941 réformant le régime de l’interdiction de séjour
Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 29 décembre 1941 modifiant le décret du 11 avril 1941
Art. 1er. — Le 1er alinéa de l’article 4 et l’avant-dernier alinéa de l’article 5 de la loi du 13 août 1940 portant interdiction des
Un congé pour maladie de trois mois avec solde entière est accordé à l’infirmier de 4 classe Ali Ouledi, en service à l’hôpital colonial de