Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noi refrançaise est décernée aux notables, okals et fonctionnaires indigènes dont les noms suivent : Abdou
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée a M. le capitaine de corvette Monnot, commandant la marine à Djibouti. Art.
En congé de convalescence de trois mois valable à compter du 5 décembre 1941 est accordé au sous brigadier des douanes Saïd Aboubaker.
Art. 1 er. — Les correspondances officielles ou privées originaires de la Côte française des Somalis, à destination de la France continentale, sont passibles en
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté susvisé n » 1098 du 20 novembre 1937 est complété comme suit : Par an. Chef du Service des
Art. 1er. — Sont provisoirement suspendues la liquidation et la perception en roupies des droits de douane sur les marchandises étrangères importées par mer. Art.
Art. 1er. — Est rendue provisoirement exécutoire, à compter de la signature du présent arrêté, la délibération du Conseil d’administration de la colonie en date
Art. 1 er . — Les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du dé cret du 31 décembre 1935 pour la
Sont promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 6 novembre 1941 portant extension aux colonies de la loi
Art. 1er — Sont abrogées les dispositions de l’article 50 du décret du 1er novembre 1928, modifié par le décret du 10 août 1938, permet