Art. 1er. — Est rendue provisoirement exécutoire, à compter de la signature du présent arrêté, la délibération du Conseil d’administration de la colonie en date
Art. 1 er . — Les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tableau B du dé cret du 31 décembre 1935 pour la
Sont promulgués a la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 6 novembre 1941 portant extension aux colonies de la loi
Art. 1er — Sont abrogées les dispositions de l’article 50 du décret du 1er novembre 1928, modifié par le décret du 10 août 1938, permet
Art. 1er. Les candidates ne justifiant pas de la possession du brevet élémentaire ou d’un diplôme universitaire au moins équivalent ne peuvent être admise» en
Sont nommés aux grades ci-après pour compter du 1er décembre 1911 et à titre exceptionnel, les gardes méharistes : Aw grade de caporal. Hassen Aden,
Henri Liégeois est engagé à titre d’essai pour servir au Ravitaillement général (poissonnerie). Il percevra un salaire journalier de 60 fr.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux fonctionnaires dont les noms suivent : M’M. Lucas, administrateur des colonies; Poisson,
Art. 1er . — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux volontaires du corps franc dont les noms suivent : Nainfa (Jean),
Art. 1er . — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée aux officiers, sous-officiers et soldat dont les noms suivent, pour leur participation