Décision n° 23 Douanes
Le brigadier de 3e classe Culouscou (Jean) est promu à la 2e classe de son grade au traitement annuel de 14.500 francs à compter du
06/11/1941
Décision n° 833 fixant le prix moyen d’une tombe au nouveau cimetière.
Art. 1 er. — Le prix moyen d’une tombe au nouveau cimetière est fixé à deux cent soixante francs (260 francs). Art. 2. — Le remboursement au
06/11/1941
Décret n° 6 novembre 1941 portant extension aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies de la loi du 17 mars 1941 tendant à la reprise du cours de certains délais suspendus au profit des mobilisés par le décret du 1 er septembre 1939. (N° 4686.)
Art. 1er. — La loi du 27 février 1941 susvisée est déclarée applicable aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies. Art. 2. — Le
06/11/1941
Décision n° 802 Gendarmerie
Est rapportée la décision n° 538 du 9 août susvisée. Le gendarme Guilbaud est remis à la disposition du commandant de cercle de Djibouti.
05/11/1941
Décision n° 803 portant résiliation du contrat et des avenants passés avec M. Abdul Razack.
Art. 1er. — Le contrat et les avenants modificatifs susvisés, passés entre le Gouverneur de la Côte française des Sonialis, et M. Abdul Razack. sont résiliés à
05/11/1941
Arrêté n° 801 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers indigènes de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée a : Farah Issa, adjudant-chef, service général; Abdoullai Hassan. sergent, service garage. « Par
04/11/1941
Arrêté n° 800 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers comptables de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’A frique-Noire française est décernée a : Orsat i François), adjudant-chef comptable; Bertrand (Alexandre), sergent-chef comptable. « Par leur
04/11/1941
Arrêté n° 799 décernant la médaille du Mérite de lAfrique-Noire française aux sous-officiers mécaniciens de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée a : Tomasi ( Maurice-Joseph-Marc-Anges), adjudant-chef mécanicien ; Genèze (Rémi), adjudant mécanicien: Poujol (Louis),
04/11/1941
Arrêté n° 798 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française aux sous-officiers navigants de la formation aérienne de la Côte française des Somalis.
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée : — à l’adjudant Martin, pilote; — au sergent chef Gateaud (Louis), pilote ;
04/11/1941
Arrêté n° 797 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française au sous-lieutenant de réserve Malmassari, pilote.
Art. 1 er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée au sous-lieutenant de réserve Malmassari (La urentl), pilote, avec 4a citation suivante : « Officier
04/11/1941