Arrêté de Promulgation n° 830 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 30 octobre 1941 interdisant dans les territoires relevant du Secrétariat d’État aux
Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 30 octobre 1941 interdisant dans les territoires relevant du Secrétariat d’État aux
Le planton Gouled Djama, en service au Bureau des finances, est licencié de son emploi à compter du 9 novembre 1911 pour inaptitude physique. Gouled Djama,
Le nommé Hassen Ouaberi est engagé en qualité de planton stagiaire pour compter du 3 novembre 1941 et mis à la disposition du Service de
Le nommé Abdallah Abdou. est engagé en qualité de planton auxiliaire, au salaire de dix francs par jour ouvrable, en remplace ment du nommé Nour
L’article 2 de la décision n° 717 du 21 octobre 1941, portant engagement de M. G. Terrien en qualité d’aide écrivain est abrogé.
Une permission de vingt et un jours est ac cordée à M. Célestin Raoera pour en jouir à Djibouti.
Le brigadier de 3e classe Culouscou (Jean) est promu à la 2e classe de son grade au traitement annuel de 14.500 francs à compter du
Art. 1 er. — Le prix moyen d’une tombe au nouveau cimetière est fixé à deux cent soixante francs (260 francs). Art. 2. — Le remboursement au
Art. 1er. — La loi du 27 février 1941 susvisée est déclarée applicable aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies. Art. 2. — Le
Est rapportée la décision n° 538 du 9 août susvisée. Le gendarme Guilbaud est remis à la disposition du commandant de cercle de Djibouti.