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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté de Promulgation n° 830 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances la loi du 30 octobre 1941 interdisant dans les territoires relevant du Secrétariat d’État aux

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06/11/1941

Décision n° 832 Personnel indigène.

Le planton Gouled Djama, en service au Bureau des finances, est licencié de son emploi à compter du 9 novembre 1911 pour inaptitude physique. Gouled Djama,

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06/11/1941

Décision n° 806 Personnel indigène.

Le nommé Hassen Ouaberi est engagé en qualité de planton stagiaire pour compter du 3 novembre 1941 et mis à la disposition du Service de

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06/11/1941

Décision n° 805 Personnel indigène.

Le nommé Abdallah Abdou. est engagé en qualité de planton auxiliaire, au salaire de dix francs par jour ouvrable, en remplace ment du nommé Nour

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06/11/1941

Décision n° 831 Personnel européen.

L’article 2 de la décision n° 717 du 21 octobre 1941, portant engagement de M. G. Terrien en qualité d’aide écrivain est abrogé.

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06/11/1941

Décision n° 804 Personnel européen.

Une permission de vingt et un jours est ac cordée à M. Célestin Raoera pour en jouir à Djibouti.

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06/11/1941

Décision n° 23 Douanes

Le brigadier de 3e classe Culouscou (Jean) est promu à la 2e classe de son grade au traitement annuel de 14.500 francs à compter du

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06/11/1941

Décision n° 833 fixant le prix moyen d’une tombe au nouveau cimetière.

Art. 1 er. — Le prix moyen d’une tombe au nouveau cimetière est fixé à deux cent soixante francs (260 francs). Art. 2. — Le remboursement au

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06/11/1941

Décret n° 6 novembre 1941 portant extension aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies de la loi du 17 mars 1941 tendant à la reprise du cours de certains délais suspendus au profit des mobilisés par le décret du 1 er septembre 1939. (N° 4686.)

Art. 1er. — La loi du 27 février 1941 susvisée est déclarée applicable aux territoires relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies. Art. 2. — Le

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06/11/1941

Décision n° 802 Gendarmerie

Est rapportée la décision n° 538 du 9 août susvisée. Le gendarme Guilbaud est remis à la disposition du commandant de cercle de Djibouti.

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05/11/1941
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