Loi n° 21 octobre 1941 21 octobre 1941
Art. 1 er . — Jusqu’à la date de cessation lé gale du temps de guerre, par dérogation temporaire aux dispositions légales en vigueur concernant
21/10/1941
Décret n° 21 octobre 1940 La loi relative à l’arrondissement au décime des recettes et des dépenses publiques
Art 1er —. La comptabilité des comptables publics est tenue en franes et eu décimes, à l’exclusion de tout autre sous multiple du franc. Art.
21/10/1941
Décision n° 739 du 20 octobre 1941
Le nommé Abdallah Saïd, manœuvre journalier au Bureau des finances, est licencié pour compter du 18 octobre 1941.
20/10/1941
Décision n° 738 modifiant les gratifications mensuelles accordées aux militaires et marins mis à la disposition de l’administration civile.
Art. 1er . Les gratifications mensuelles accordées aux militaires et marins mis à la disposition de l’administration civile sont modifiées ainsi qu’il suit : Maréchal
20/10/1941
Arrêté n° 740 désignant le commandant de cercle d’Ali-Sabh h et b chef du poste administratif de Loyada à exercer le contrôle downier en matière d’exportation, de moyens de payement, des valeurs mobilières, de titres de propriétés ou de créances.
Art. 1er. — Sont temporairement habilités à exercer le contrôle douanier en matière d’exportation de moyens de payement, de valeurs mobilières, de titres de propriétés
20/10/1941
Décret n° n° 5 Le décret attribuant une remise à comptable de l’usine électrique de Djibouti sur le montant des encaissements,
Art. 1. — Une remise égale à 0,30 p. 100 du montant des encaissements faits pour le compte de l’usine électrique de Djibouti sur leg particuliers, à l’exclusion
19/10/1941
Décision n° 736 du 18 octobre 1941
L’ouvrier plombier Ahmed Ali, auxiliaire au Service des travaux publics, est licencié de son emploi, pour raison de santé, à compte r du 20 octobre
18/10/1941
Décision n° 785 du 18 octobre 1941
Un congé pour affaires personnelles, d’une durée de trois mois, sans solde, est accordé à l’ouvrier menuisier Abdalla Barro pour comp ter du 20 octobre
18/10/1941
Décision n° 734 du 18 octobre 1941
Le nommé Abdallah Saïd Salem. commis auxiliaire en service au Bureau des finances, est licencié de son emploi à compter du 16 oc tobre 1941
18/10/1941
Décision n° 733 du 17 octobre 1941
Sont licenciés de leur emploi, pour compier du jour de leur absence irrégulière, les indi gènes ci-après : Abdillahi Sougal, interprète auxiliaire au Service de
17/10/1941