Décision n° 741 du 22 octobre 1941
Le nommé Ibrâhîm Abdi, cuisinier à l’hôpital colonial de Djibouti, est licencié, sur sa demande, pour compter du 1er novembre 1941.
22/10/1941
Arrêté n° 745 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française au chef pilote de l’Air-France Gambade et au radio navigant d’Air-France Méri.
Art. 1er. — La médaille du « Mérite de 1 Afrique-Noire française »est décernée à : M. le chef pilote d‘Air-France Gambade; 31. le ladio
22/10/1941
Arrêté n° 744 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à l’enseigne de vaisseau Devin (Jean) et au second-maître et manœuvre Masson (André).
Art. 1er. — La médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française est décernée à : M. l’enseigne de vaisseau de 1er classe Devin (Jean-Charles-Georges) ; M.
22/10/1941
Arrêté n° 743 rapportant l’arrêté n° 276 du 27 avril 1941 ordonnant l’internement spécial à Obock du docteur Martin.
Art. 1er. — Est rapporté en ce qui concerne le docteur Martin l’arrêté n° 276 susvisé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué
22/10/1941
Décret n° 22 octobre 1941 fixant les engagement et d’ordonnancement des dépenses de la France Libre
Art. 1er. Tout acte portant engagement. avancement, ou mutation de personnel, préparé par un des Commissariats Civils de la France Libre, et ayant pour effet
22/10/1941
Décret n° 21/10/1941 réorganisant le Conseil d’administration de la colonie.
Art. 1er. — Le décret du 19 mars 1938, réorganisant le Conseil d’administration de la Côte française des Somalis est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
21/10/1941
Loi n° 21 octobre 1941 21 octobre 1941
Art. 1 er . — Jusqu’à la date de cessation lé gale du temps de guerre, par dérogation temporaire aux dispositions légales en vigueur concernant
21/10/1941
Décret n° 21 octobre 1940 La loi relative à l’arrondissement au décime des recettes et des dépenses publiques
Art 1er —. La comptabilité des comptables publics est tenue en franes et eu décimes, à l’exclusion de tout autre sous multiple du franc. Art.
21/10/1941
Décision n° 739 du 20 octobre 1941
Le nommé Abdallah Saïd, manœuvre journalier au Bureau des finances, est licencié pour compter du 18 octobre 1941.
20/10/1941
Décision n° 738 modifiant les gratifications mensuelles accordées aux militaires et marins mis à la disposition de l’administration civile.
Art. 1er . Les gratifications mensuelles accordées aux militaires et marins mis à la disposition de l’administration civile sont modifiées ainsi qu’il suit : Maréchal
20/10/1941