Décret n° 27 octobre 1940 La loi instituant la carte d’identité de Français
Art. 1 er . — Tout Français de l’un ou de l’autre sexe, âgé de plus de seize ans, ne peut justifier de son identité,
27/10/1941
Décret n° 35 réglant la répartition des volontaires entre les Forces Françaises Libres de Terre. de Mer et de l’Air
Art. 1er. Les volontaires n avant pas servi antérieurement sous les drapeaux ou ne justifiant pas d’une instruction les qualifiant plus spécialement pour une arme
27/10/1941
Ordonnance n° 18 sur le recrutement de l’Armée.
Art. 1er. Les hommes se présentant pour contracter un engagement volontaire dans les Forces Françaises Libres sont répartis entre les différentes armes suivant les règles
27/10/1941
Décret n° 27 octobre 1941 portant organisation du service des Assistantes Sociales.
Art. 1er. Le service des Assistantes Sociales est pour la durée de la guerre organisé dans les conditions prévues par le présent décret. Art. 2.
27/10/1941
Arrêté n° 756 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française aux principaux animateurs du Groupement artistique du foyer du soldat
Art. 1er . — La médaille du « Mérite de l’Afrique-Noire française » est décernée à : M. Soulier, directeur artistique du Foyer du Soldat
26/10/1941
Loi n° 25/10/1941 interdisant aux anciens dignitaires des sociétés secrètes l’accès et l’exercice de certaines fonctions publiques relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.
Art. 1er. — Les dispositions de la loi du 18 août 1941 étendant aux territoires d‘outre-mer relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies la loi du 11 août 1941
25/10/1941
Décision n° 753 du 25 octobre 1941
Le caporal Nard. actuellement à la disposition de l’administration civile, est remis, pour compter du 25 octobre 1941, à la disposition du général commandant supérieur.
25/10/1941
Décision n° 737 du 18 octobre 1941
Les militaires dont les noms suivent, actuellement à la disposition de l’administration civile, sont remis, pour compter du 25 octobre 1941, à la disposition de
25/10/1941
Décision n° 755 du 25 octobre 1941
Un congé sans solde de un mois, valable du 1er novembre 1941, est accordé à l’aide mécanicien des B. T. T., Ared Farah, pour en
25/10/1941
Décision n° 754 du 25 octobre 1941
Un congé de repos à salaire entier, d’une durée de trois mois, est accordé à l’écrivain auxiliaire Yacin Aboubaker pour en jouir au Somaliland à
25/10/1941