Décision n° 692 du 7 octobre 1941
Un congé de repos à salaire entier, d’une du rée de trois mois. est accordé au commis auxiliaire des douanes Abdoul Karim Mokbel pour en
07/10/1941
Décision n° 691 rapportant la décision n° 399 du 1er mai 1940 qui alloue une indemnité de transport à M. Jamin. surveillant contractuel des travaux publics.
Art. 1er. — La décision n 399 du 1 er mai 1940 susvisée est rapportée pour compter du 1er octobre 1941. Art. 2. — La
07/10/1941
Arrêté n° 689 nommant M. Febreau, administrateur adjoint des colonies, administrateur des biens du coudamné Belonia Solon.
Art. 1er . — M. Febreau, administrateur adjoint des colonies, mobilisé en qualité de ; lieutenant d’infanterie coloniale, à Djibouti, est nommé administrateur des biens
05/10/1941
Loi n° le 5 octobre 1941 modifiant le premier alinéa de l’article 11 du Code de justice militaire pour l’armée de terre.
Art. 1 er . — Le premier alinéa de l’article 11 du Code de justice militaire pour l’armée de terre est abrogé et remplacé par
05/10/1941
Loi n° le 5 octobre 1941 La loi relative à la composition des tribunaux militaires permanents jusqu’à la date de cessation légale du temps de guerre
Art. 1 er . — Jusqu’à la date de cessation légale du temps de guerre les tribunaux militaires permanents seront composés suivant le grade de
05/10/1941
Décret n° le 5 octobre 1941. Le décret relatif à l’éloignement des individus dangereux pour la défense nationale ou la sécurité publique.
Art. 1er . — Le haut-commissaire de l’Afrique française, les gouverneurs généraux de l’ Indochine et de Madagascar et les gouverneurs et administrateur des colonies
05/10/1941
Décision n° 687 du 4 octobre 1941
Le nommé Omar Saulé est engagé en qualité de planton au salaire journalier de dix francs (10 francs)
04/10/1941
Décision n° 686 du 4 octobre 1941
La décsion n° 647 susvisée est modifiée comme suit : « Le nommé Abdallah Saïd, primitivement désigné pour servir en qualité de planton. est engagé
04/10/1941
Décision n° 688 du 4 octobre 1941
M. Charbonnel est mis à la disposition du chef du Service des contributions pour la liquidation de tissus provenant de magasins vacants.
04/10/1941
Décision n° 683 du 3 octobre 1941
Est acceptée pour compter du 1er novembre 1941 la démission des agents auxiliaires de la sûreté, dont les noms suivent : a) Aboubaker Abdouirahman :
03/10/1941